Conditions générales du logiciel BOOM
Conditions générales de ventes
A- Objet
BOOM est un logiciel en ligne commercialisé par l’entreprise BOOM (SAS ESUS), immatriculée au RCS de Rennes n° 107634974, « revendeurs ».
La société met à disposition du Client le logiciel baptisé BOOM, que le Client déclare connaître pour l’avoir vu en démonstration ou testé. L’abonnement comprend l’accès au logiciel en ligne et la maintenance des serveurs qui hébergent les informations, un service de conseil en arboriculture, selon la formule d’abonnement choisie. Le logiciel est un outil de relevé, BOOM n’est en aucun cas responsable de la qualité des contenus qui sont produits par les utilisateurs.
Des prestations complémentaires de formations ou de mise à disposition de matériels informatiques et forestiers sont proposées sur catalogue ou sur devis.
B. Durée et résiliation
L’abonnement est valable un an à compter de la date de mise à disposition des identifiants et mots de passe de connexion. Il est reconductible tacitement tous les ans, sauf cas de résiliation. Quel que soit le cas de résiliation, le client disposera d’un export de la dernière version des données qu’il a saisies dans le logiciel.
B-1. résiliation par le client
L’abonnement annuel n’est pas fractionnable. Pour résilier, le client devra informer le revendeur un mois avant la date anniversaire de la mise à disposition. Soit par mail à contact@boom.coop , ou par courrier à l’adresse du revendeur indiqué sur le devis.
B-2. Résiliation par le fournisseur
En cas d’arrêt du projet « boom » et donc de la mise à disposition du logiciel, le revendeur s’engage à en informer ses clients au moins 3 mois avant l’échéance par mail aux utilisateurs. Ils seront alors invités à exporter les informations qu’ils ont relevés
D. Révision des prix
En accord avec l’article L224-33 du code de la consommation, tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur.
En cas de modification du tarif annuel d’abonnement, le message apparaitra sur la page d’accueil de BOOM au moins 3 mois avant le changement tarifaire et un mail d’information sera envoyé à la personne référente indiquée lors de la demande d’abonnement.
E. Facturation et règlement
L’abonnement est réglé par paiement à échoir, à la date d’anniversaire de la mise à disposition. Une facture est émise au moment de l’abonnement, puis un mois avant la date anniversaire. Les paiements s’effectuent par virement ou par chèque. A la demande, le revendeur peut mettre en place le prélèvement SEPA A compter de la date d’échéance de la facture et sans que cela ne nuise à l’exigibilité de la dette, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage et ne pourra, en tout état de cause être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en France.
F. Description du service
Le service fournit consiste en la mise à disposition du Client de BOOM, la création et l’administration des Comptes en permettant l’accès, la création de la Base de Donnes permettant à BOOM de fonctionner, la gestion de l’hébergement de BOOM et de la Base de Données. Une assistance technique est mis à disposition par BOOM.
La mise à disposition de BOOM se matérialise par l’ouverture d’un Compte informatique permettant au Client dudit Compte de se connecter et d’accéder à un niveau de contenu et de fonctionnalités préalablement convenus. Le service est disponible et accessible via le Site Web 24h/24h et 7jours/7jours selon un niveau de 90%. Ce taux de disponibilité, indiqué en pourcentage correspond au nombre de minutes de disponibilité que divise le nombre de minutes en un mois de temps et s’entend :
- hors temps consacré à des opérations de test, contrôle ou maintenance, prévues ou urgentes, notamment en cas de panne ; dans ce cas, Sylvamap prévient les utilisateurs par un message sur la page d’accueil du logiciel dès que possible, selon le degré d’urgence du cas.
- hors pannes relevant exclusivement du Client du Compte ;
- hors suspension de Compte pour violation contractuelle ;
- hors cas de force majeure, définie notamment par la défaillance de l’hébergeur.
Il convient de rappeler : Le logiciel est un outil de relevé, BOOM n’est en aucun cas responsable de la qualité des contenus qui sont produits par les utilisateurs.
G - Pré-requis d'accessibilité
Navigateur internet
Le Site Web et l’outil BOOM sont accessibles par tout navigateur internet récent, disposant de la possibilité d’exécuter du Javascript.
Équipement du Client
Le Client doit disposer à ses frais d’un équipement informatique ad-hoc ainsi que d’une connexion internet à débit suffisant pour pouvoir accéder à BOOM.
H - Obligations et responsabilités du Client
H-1. Caractère personnel du Compte
Chaque Compte est personnel et correspond une personne physique, le Client, titulaire dudit Compte et responsable de son utilisation et des actions réalisées sur BOOM.
En conséquence, les identifiant et mot de passe de chaque Compte sont des informations confidentielles et personnelles, de la diffusion desquelles le Client est responsable et assumera seul les conséquences de toute transmission.
Le Client est seul responsable des données qui pourraient, via son Compte, être saisies sur BOOM et ainsi mises à disposition de tout autre personne.
Les administrateurs de BOOM ont la possibilité de créer des dossiers communs aux utilisateurs ou des dossiers indépendants les uns des autres. Le client est ainsi amené à choisir les droits d’utilisateur et les modalités d’accès aux dossier(s) d’inventaire(s), choix dont il est responsable.
H-2. Respect de la réglementation
Sous peine de suspension ou de suppression de son Compte sans préavis ni indemnité, le Client s’engage à ne pas mettre à disposition ou envoyer des données non conformes à la législation française comme toute donnée :
- portant atteinte au respect et à la dignité humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs ;
- contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant, de chantage, violent, raciste, discriminatoire, délictueux, etc. ;
- incitatif aux délits, à la consommation de substances illicites, au terrorisme, au crime, etc. ;
- pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocides et/ou négationniste
- constituant un acte de contrefaçon ou au mépris de la législation sur les droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle, et notamment permettant de mettre à disposition des contenus médiatiques de façon illicites.
I - Création et vie de la Base de Données
La Base de Données saisie sur le logiciel BOOM comprend trois composantes : géographique (dessins informatiques), iconographiques (photos prises sur le terrain) et contextuelles (informations entrées manuellement dans les formulaires de BOOM).
BOOM créé la Base de Données à partir des informations relevées par les utilisateurs définis en amont par le client. BOOM ne saurait être tenue pour responsable d’erreur ou d’omission dans la Base de Données notamment dans le cas où les données produites.
Si le Client ne délivre pas les informations nécessaires à la réalisation de la Base de Données, il reste néanmoins redevable des sommes contractuelles.
J - Etendue des obligations
La prestation des revendeurs de BOOM consiste en une obligation de moyens. Dans tous les cas, la hauteur totale de la responsabilité vis à vis du Client, résultant de cette mise à disposition, se limite au montant d’une facturation annuelle. Par ailleurs, les revendeurs ne réalisent pas de gestion de biens au titre des prestations réalisées et n’a aucun mandat décisionnel de la part du Client.
Ainsi, en cas de prestations complémentaires s’appuyant sur des informations issues du compte Client, ces informations sont réputées vérifiées et validées par le Client, qui renonce à toute action en justice et en demande d’indemnisation en cas de pertes financières, desdites données ou de tous autres dommages directs ou indirects relatifs – ou dits comme tels – au service BOOM.
K – Hébergement des données
Les revendeurs ont choisi de confier l’hébergement de BOOM et de la Base de Données auprès du prestataire ALKANTE (https://www.alkante.com) . Les serveurs où sont hébergées les Données se trouvent en France à Noyal su Vilaine (35). Le revendeur se réserve le droit de changer d’hébergeur à tout moment et sans préavis.
M - Propriété intellectuelle et données saisies
Le logiciel
Le Site Web et le SIG Web BOOM, toutes ses composantes sous toutes leurs formes y compris notamment le code informatique ou la technologie employée sont couverts par un accord de consortium dans le cadre de la recherche et du développement sur l’outil. Pour plus de précisions, il convient d’en faire la demande aux revendeurs.
Les informations saisies dans BOOM
Le Client peut à tout moment, pendant la durée de l’abonnement, exporter ses données depuis le logiciel. L’export produit trois fichiers cartographiques au formats shape (points, lignes, polygones), un tableur comprenant un onglet par forme vectorielle, un listing des interventions et l’ensemble des attributs renseignés. Également un dossier compressé contenant les photographies. Les information et fichiers se réfèrent par des identifiants aux objets vectoriels créés sur BOOM. Le Client dispose de la fonctionnalité d’export tant que le Contrat est valide.
Les données renseignées peuvent avoir vocation à alimenter des recherches scientifiques de façon anonyme.
La mise à disposition pour la Recherche Publique
La SAS BOOM, anonymise et met les informations liées aux arbres à disposition des laboratoires publiques à des fins de Recherches sur les impacts des changements climatiques et les solutions dédiées à la résilience des territoires.
N - Attribution de juridiction
En cas de clause devenant contraire à la législation ou invalidée pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeurent en vigueur. En cas de contestation entre les parties et en l’absence de solution amiable sous deux (2) mois, elles conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes (35).
Condition Générale sur le traitement des données personnelles
Les informations transmises sur le client
Aux fins de création des comptes utilisateurs dans le logiciel BOOM et d’un compte client chez les revendeurs, le Client sera amené à transmettre des informations dont certaines pourront être considérées comme personnelles et/ou confidentielles. Il certifie que toutes les informations transmises sont soit libres de droit, soit lui appartiennent. Le Client accepte ainsi sans réserve, que toutes ou parties de ces informations servent à créer et faire fonctionner BOOM, à réaliser les démarches administratives et commerciales des revendeurs pour leur client.
Conformément à la législation le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en le notifiant à l’assistance technique de BOOM – répondant sous deux jours ouvrés – par courriel à l’adresse support (contact@boom.coop) .
Communication liée à l’usage du logiciel BOOM
Les utilisateurs autorisent la SAS BOOM à citer leur nom comme utilisateur du logiciel à des fins de préservation de leur patrimoine arboré.
Conditions générales pour les missions d’accompagnements et d’animations
A. Objet
La société BOOM, immatriculée au RCS de Rennes n° 107634974, est un prestataire de services et est représentée par El Moualy Sabine en tant que présidente. L’arbre et le paysage sont au cœur des missions proposées par BOOM, et, à la demande du Client, elle se réserve le droit d’intervenir dans le champ de ses compétences pour accompagner les utilisateurs du logiciel BOOM.
B. Intégrité du contrat
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Il annule et remplace tout accord, correspondance, ou écrits antérieurs, en particulier des versions de propositions datées antérieurement.
C. Résiliation
En cas de force majeure, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 15 jours avant la date indiquée par l’ingénieur en charge du dossier.
En cas de résiliation sur initiative du Client ou du Maître d’ouvrage durant la mission que ne justifierait pas le comportement fautif de BOOM, celui-ci doit au paiement :
– des honoraires et frais liquidés au jour de cette résiliation ;
– des intérêts moratoires prévues à la facture ;
– d’une indemnité de résiliation égale à 20% de la partie des
Honoraires qui aurait été versée à BOOM si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue.
Lorsque la résiliation est motivée par le comportement fautif de BOOM, et sous réserve que cet état de fait soit correctement établi l’indemnité de résiliation de 20% n’est pas due.
D. Validité
Le présent contrat est valable 1 an à compter de sa date d’émission. En cas d’ajout d’options ultérieur au présent contrat, elles feront l’objet d’une nouvelle proposition ou, a minima, d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
E. Détermination du prix et conditions de paiement
Le prix est déterminé pour chaque tranche de mission et la facturation du total se fait à l’envoi des livrables.
Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent Hors Taxes (H.T.). Les impôts et taxes applicables en vertu de la règlementation en vigueur sont à la charge exclusive du Client.
Le prix applicable est celui qui est indiqué au moment de la validation de la commande. Tout changement de prix se fera à l’initiative de BOOM après échange avec le Client.
Les factures sont payables à l’adresse du siège, dans le délai fixé sur la facture adressée au Client.
Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.
Exceptions :
a) En cas d’accord entre le Prestataire et le Client où une facture peut être présentée pour une ou plusieurs tranches de mission.
b) Facturation en fonction du nombre d’heures effectuées qui sera validée par les deux parties.
Règlement : A défaut d’autres modalités prévues par un autre contrat (Acte d’Engagement, Bon de commande…) la date la plus tardive du règlement de toute facture est à 30 jours après l’émission de cette dernière.
Le règlement sera effectué sur le compte suivant indiqué sur la facture de vente.
Retard : Tout retard dans le paiement peut donner lieu à l’application des pénalités suivantes :
- l’application de pénalités de retard calculées par l’application d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur sur les montants dus,
- des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros du au titre des frais de recouvrement, conformément à l’article L441-6 et l’article D441-5 du Code du commerce.
F. Délais par défaut
L’Agence réalise les prestations définies au devis, dans les délais convenus, sauf cas de force majeure ou d’aléas météorologiques qui empêcheraient la bonne exécution du terrain, de retard dans l’exécution des obligations du Client ou de retard dans l’exécution des prestations confiées à un tiers.
Les délais courent à compter de la réception du devis signé.
G. Assurance professionnelle
BOOM garantit, par le biais de son assureur, les conséquences financières de sa responsabilité résultant de ses missions de vendeur de solutions numériques et d’accompagnement au service des arbres et du paysage – souscrite auprès de Pacifica – n°46355538761.
H. Engagements du client
Accès aux terrains : dans le cas d’une intervention nécessitant l’accès sur le terrain d’un tiers, le Client est responsable de l’obtention de l’autorisation de ce dernier. Il fournira cette autorisation écrite avant toute intervention prévue à la proposition. Le cas échéant, le retard engendré par l’absence d’autorisation sera répercuté sur le délai global.
Participation et documents : le Client donne son accord de principe sur son mode de participation à chacune des phases. Le Prestataire s’engage à le solliciter, mais ne saurait être tenu responsable dans le cas où le Client ne fournirait pas les documents ou les informations nécessaires à l’exécution de la mission. Au-delà de 1mois suivant la signature du contrat, en cas de non-fourniture des documents, les délais d’intervention seront suspendus dans l’attente des documents manquants.
Relecture et modifications : sauf stipulation contraire indiquée dans la présente offre, les temps de relecture des documents produits par BOOM n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul des délais prévus au contrat. Toute demande de modification ou correction est soumise à l’avis de l’expert en charge du dossier et ne peut se faire sans son accord.
I. Engagement du prestataire
Déontologie : le Prestataire s’engage à mettre tout son savoir-faire en oeuvre pour réaliser la mission qui lui est confiée. Il s’engage, en outre, à informer le Client de toutes les contraintes liées à sa mission.
Obligation de conseil : indépendamment de la mission confiée à BOOM, tout arbre manifestement dangereux ou suspect porté à sa connaissance sur le périmètre d’étude ou à proximité sera notifié au Client.
Décision : toute réunion décisionnelle fait l’objet d’un relevé de décisions et est communiqué au Client dans les jours qui suivent.
Formations : nos prestations intellectuelles sont réalisées uniquement par ou sous la responsabilité d’un ingénieur de niveau bac+5 ou plus.
J. Propriété intellectuelle
Les documents produits par la société pour son Client demeurent la propriété intégrale de BOOM jusqu’au règlement complet de la prestation contractée. Les textes, photos et dessins fournis dans le rapport final sont libres d’usage pour le Client à la condition expresse de citer l’auteur à côté de l’image utilisée avec la mention copyright. Toute utilisation dans un cadre d’édition brochure, formation, affiche, flyer, etc. est soumis à autorisation de l’auteur et à condition de le citer à côté de l’image avec la mention copyright. Tout usage est interdit hors du cadre de l’action menée, sans avis express de l’auteur.
L’auteur conserve le libre usage de ses productions dans le cadre d’autres prestations.
Le Client a une obligation de réserve concernant les méthodologies employées par le bureau d’étude.
K. Traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, BOOM est responsable du traitement des données. A ce titre, l’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de BOOM pour une finalité d’usage administratif et comptable.
Conditions générales pour les missions d’accompagnements et d’animations
A. Géoréférencement des arbres
Le Client s’engage à transmettre au Prestataire les éléments de géoréférencement (exemple : relevé de géomètre, etc.) concernant la mission. En cas d’absence de ces éléments, BOOM effectuera le géoréférencement des arbres en se basant sur l’orthophoto disponible sans garantie de la précision des coordonnées géographiques.
B. Projection des fichiers sources et fichiers livrés
BOOM utilise le même système de projection que le Client pour des raisons de compatibilité et de pertinence. Si le Client n’a pas de système de projection, BOOM s’engage à le solliciter mais, sans réponse de sa part, il utilisera la projection conforme à la norme INSPIRE soit le Lambert 93.
CONDITIONS PARTICULIERES SUR LES PRESTATIONS DE FORMATION
A. Contenus formation
Le Client s’engage à transmettre, la liste des élèves concernés (nom, prénom et niveau scolaire) afin d’adapter le contenu formation et le matériel nécessaires.
B. Lieu de formation
Lorsqu’un lieu de formation n’est pas prévu et convenu entre les deux parties, le Client aura la charge de trouver et réserver des locaux adaptés.
C. Propriété intellectuelle
Le Client et les stagiaires de formation s’interdit globalement toute exploitation, reproduction intégrale ou partielle, ou diffusion à des tiers des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, sauf autorisation expresse de l’auteur.