Conditions générales de ventes du logiciel BOOM 

A. Objet 

BOOM est un logiciel en ligne commercialisé par l’entreprise Aubépine (SARL SCOP), immatriculée au RCS de Rennes, « revendeurs ». 

La société met à disposition du Client le logiciel baptisé BOOM, que le Client déclare connaître pour l’avoir vu en démonstration ou testé. L’abonnement comprend l’accès au logiciel en ligne et la maintenance des serveurs qui hébergent les informations, un service de conseil en arboriculture, selon la formule d’abonnement choisie. Le logiciel est un outil de relevé, BOOM n’est en aucun cas responsable de la qualité des contenus qui sont produits par les utilisateurs. 

Des prestations complémentaires de formations ou de mise à disposition de matériels informatiques et forestiers sont proposées sur catalogue ou sur devis. 

B. Durée et résiliation 

L’abonnement est valable un an à compté de la date de mise à disposition des identifiants et mots de passe de connexion. Il est reconductible tacitement tous les ans, sauf cas de résiliation. Quelque soit le cas de résiliation, le client disposera d’un export de la dernière version des données qu’il a saisies dans le logiciel.  

B-1. résiliation par le client 

L’abonnement annuel n’est pas fractionnable. Pour résilier, le client devra informer le revendeur un mois avant la date anniversaire de la mise à disposition. Soit par mail à contact@boom.coop , ou par courrier à l’adresse du revendeur indiqué sur le devis.   

B-2. résiliation par le fournisseur 

En cas d’arrêt du projet « boom » et donc de la mise à disposition du logiciel, le revendeur s’engage à en informer ses clients au moins 3 mois avant l’échéance par mail aux utilisateurs. Ils seront alors invités à exporter les informations qu’ils ont relevés  

C. Révision des prix 

En accord avec l’article L224-33 du code de la consommation, tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur. 

En cas de modification du tarif annuel d’abonnement, le message apparaitra sur la page d’accueil de BOOM au moins 3 mois avant le changement tarifaire et un mail d’information sera envoyé à la personne référente indiquée lors de la demande d’abonnement.  

D. Facturation et règlement 

L’abonnement est réglé par paiement à échoir, à la date d’anniversaire de la mise à disposition. Une facture est émise au moment de l’abonnement, puis un mois avant la date anniversaire. Les paiements s’effectuent par virement ou par chèque. A la demande, le revendeur peut mettre en place le prélèvement SEPA 

A compter de la date d’échéance de la facture et sans que cela ne nuise à l’exigibilité de la dette, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage et ne pourra, en tout état de cause être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en France. 

E. Description du service 

Le service fournit consiste en la mise à disposition du Client d’Aubépine, la création et l’administration des Comptes en permettant l’accès, la création de la Base de Donnes permettant à BOOM de fonctionner, la gestion de l’hébergement de BOOM et de la Base de Données. Une assistance technique est mis à disposition par Aubépine. 

La mise à disposition de BOOM se matérialise par l’ouverture d’un Compte informatique permettant au Client  dudit Compte de se connecter et d’accéder à un niveau de contenu et de fonctionnalités préalablement convenus. Le service est disponible et accessible via le Site Web 24h/24h et 7jours/7jours selon un niveau de 90%. Ce taux de disponibilité, indiqué en pourcentage correspond au nombre de minutes de disponibilité que divise le nombre de minutes en un mois de temps et s’entend : 

• hors temps consacré à des opérations de test, contrôle ou maintenance, prévues ou urgentes, notamment en cas de panne ; dans ce cas, Sylvamap prévient les utilisateurs par un message sur la page d’accueil du logiciel dès que possible, selon le degrés d’urgence du cas. 

• hors pannes relevant exclusivement du Client du Compte ; 

• hors suspension de Compte pour violation contractuelle; 

• hors cas de force majeure, définie notamment par la défaillance de l’hébergeur. 

Il convient de rappeler : Le logiciel est un outil de relevé, BOOM n’est en aucun cas responsable de la qualité des contenus qui sont produits par les utilisateurs. 

F – Pré-requis d’accessibilité 

Navigateur internet 

Le Site Web et l’outil BOOM sont accessibles par tout navigateur internet récent, disposant de la possibilité d’exécuter du Javascript. 

Équipement du Client 

Le Client doit disposer à ses frais d’un équipement informatique ad-hoc ainsi que d’une connexion internet à débit suffisant pour pouvoir accéder à BOOM. 

G – Obligations et responsabilités du Client 

G-1. Caractère personnel du Compte 

Chaque Compte est personnel et correspond une personne physique, le Client, titulaire dudit Compte et responsable de son utilisation et des actions réalisées sur BOOM. 

En conséquence, les identifiant et mot de passe de chaque Compte sont des informations confidentielles et personnelles, de la diffusion desquelles le Client est responsable et assumera seul les conséquences de toute transmission. 

Le Client est seul responsable des données qui pourraient, via son Compte, être saisies sur BOOM et ainsi mises à disposition de tout autre personne. 

Les administrateurs de BOOM ont la possibilité de créer des dossiers communs aux utilisateurs ou des dossiers indépendants les uns des autres. Le client est ainsi amené à choisir les droits d’utilisateur et les modalités d’accès aux dossier(s) d’inventaire(s), choix dont il est responsable. 

G-2. Respect de la réglementation 

Sous peine de suspension ou de suppression de son Compte sans préavis ni indemnité, le Client s’engage à ne pas mettre à disposition ou envoyer des données non conformes à la législation française comme toute donnée : 

• portant atteinte au respect et à la dignité humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs ; 

• contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant, de chantage, violent, raciste, discriminatoire, délictueux, etc. ; 

• incitatif aux délits, à la consommation de substances illicites, au terrorisme, au crime, etc. ; 

• pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocides et/ou négationniste  

• constituant un acte de contrefaçon ou au mépris de la législation sur les droits d’auteur et/ou de propriété intellectuelle, et notamment permettant de mettre à disposition des contenus médiatiques de façon illicites.

H – Création et vie de la Base de Données 

La Base de Données saisie sur le logiciel BOOM comprend trois composantes : géographique (dessins informatiques), iconographiques (photos prises sur le terrain) et contextuelles (informations entrées manuellement dans les formulaires de BOOM).  

BOOM créé la Base de Données à partir des informations relevées par les utilisateurs définis en amont par le client. BOOM ne saurait être tenue pour responsable d’erreur ou d’omission dans la Base de Données notamment dans le cas où les données produites. 

Si le Client ne délivre pas les informations nécessaires à la réalisation de la Base de Données, il reste néanmoins redevable des sommes contractuelles. 

I – Etendue des obligations  

La prestation des revendeurs de BOOM consiste en une obligation de moyens. Dans tous les cas, la hauteur totale de la responsabilité vis à vis du Client, résultant de cette mise à disposition, se limite au montant d’une facturation annuelle. Par ailleurs, les revendeurs ne réalisent pas de gestion de biens au titre des prestations réalisées et n’a aucun mandat décisionnel de la part du Client.  

Ainsi, en cas de prestations complémentaires s’appuyant sur des informations issues du compte Client, ces informations sont réputées vérifiées et validées par le Client, qui renonce à toute action en justice et en demande d’indemnisation en cas de pertes financières, desdites données ou de tous autres dommages directs ou indirects relatifs – ou dits comme tels – au service BOOM. 

J – Hébergement des données 

Les revendeurs ont choisi de confier l’hébergement de BOOM et de la Base de Données auprès du prestataire ALKANTE (https://www.alkante.com) . Les serveurs où sont hébergées les Données se trouvent en France à Noyal su Vilaine (35). Le revendeur se réserve le droit de changer d’hébergeur à tout moment et sans préavis.  

K – Propriété intellectuelle et données saisies 

Le logiciel 

Le Site Web et le SIG Web BOOM, toutes ses composantes sous toutes leurs formes y compris notamment le code informatique ou la technologie employée sont couverts par un accord de consortium dans le cadre de la recherche et du développement sur l’outil. Pour plus de précisions, il convient d’en faire la demande aux revendeurs. 

Les informations saisies dans BOOM 

Le Client peut à tout moment, pendant la durée de l’abonnement, exporter ses données depuis le logiciel. L’export produit trois fichiers cartographiques au formats shape (points, lignes, polygones), un tableur comprenant un onglet par forme vectorielle, un listing des interventions et l’ensemble des attributs renseignés. Également un dossier compressé contenant les photographies. Les information et fichiers se réfèrent par des identifiants aux objets vectoriels créés sur BOOM. Le Client dispose de la fonctionnalité d’export tant que le Contrat est valide. 

Les données renseignées peuvent avoir vocation à alimenter des recherches scientifiques de façon anonyme. 

L – Attribution de juridiction 

En cas de clause devenant contraire à la législation ou invalidée pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeurent en vigueur. En cas de contestation entre les parties et en l’absence de solution amiable sous deux (2) mois, elles conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes (35). 

Condition Générale sur le traitement des données personnelles 

Les informations transmises sur le client 

Aux fins de création des comptes utilisateurs dans le logiciel BOOM et d’un compte client chez les revendeurs, le Client sera amené à transmettre des informations dont certaines pourront être considérées comme personnelles et/ou confidentielles. Il certifie que toutes les informations transmises sont soit libres de droit, soit lui appartiennent. Le Client accepte ainsi sans réserve, que toutes ou parties de ces informations servent à créer et faire fonctionner BOOM, à réaliser les démarches administratives et commerciales des revendeurs pour leur client. 

Conformément à la législation le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en le notifiant à l’assistance technique de BOOM – répondant sous deux jours ouvrés – par courriel à l’adresse support (contact@boom.coop)  .